Domaine d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part d'informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent sans restriction, ni réserves, à l'ensemble des ventes par la société MQ sprl des produits proposés sur le site www.mqsprl.com

En conséquence, le fait, pour toute personne, de commander un produit proposé à la vente sur le site www.mqsprl.com emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Toute condition non conforme à ces conditions générales de vente que l'acheteur aurait formulé sera rejetée sauf accord explicite écrit de la société MQ sprl.

Les produits sont proposés sur Internet sans limitation de territoire.L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société MQ sprl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de Vente, sans préavis et sous réserve de les faire apparaître sur son site www.mqsprl.com

Informations légales

MQ sprl : www.mqsprl.com MQ sprl est une société à responsabilité limitée au capitale de 18.600 €.

Adresse :
Zoning Industriel "La Fagne", Nationale 4 (km 75)
rue Ernest Matagne 38 C BE - 5330 Assesse

Registre de Commerce de Namur : n°76800
TVA : BE0471.550.256
Vos contacts : Dirigeant : Michel Quevrain
Nos horaires :

ouverture : Lundi - Mardi - Mercredi - Jeudi  : 08h30-12h00 et 13h00-17h00 (vendredi : jusque 16h00).

Fermeture : congés annuels scolaires standards : veuillez consulter nos news pour les dates précises.

Nos coordonnées :

Téléphone : +32 4 79 50 02 96
Télécopie : +32 83 66 01 09
E-mail : info@mqsprl.com

Accès au site et au service clientèle

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site mq sprl au Service Clientèle. L'acheteur conserve à sa charge les frais de communications lors de l'accès Internet et d'utilisation du site.

Service clientèle

Pour toute information ou question,notre Service Clientèle est à votre disposition tous les jours ouvrables de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 par téléphone au +32 4 79 50 02 96 et 24h sur 24 par mail à l'adresse: www.mqsprl.com

Commande

Les commandes peuvent être prises de différentes manières

Par téléphone au +32 479 500 296 de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Par Fax : +32 83 66 01 09
Sur notre site : www.mqsprl.com
Par courrier à : MQ sprl - Zoning Industriel "La Fagne", Nationale 4 (km 75)
rue Ernest Matagne 38 C BE - 5330 Assesse

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
MQ sprl se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure et/où pour toute autre raison commerciale, dont MQ sprl n'aurait pas à devoir se justifier.

La vente sera confirmée par MQ sprl par courrier électronique dans le cas d'une commande sur le site (le mode de paiement est sécurisé par Ogone).

Une commande ne sera considérée comme telle qu'une fois le paiement électronique confirmé par le partenaire de MQ sprl, la Banque J. van Breda & C° représentant la totalité de la commande. Les chèques ne sont plus acceptés.

Notre R.I.B. : Banque J. Van Breda & C°
146, avenue du Luxembourg – BE-5100 Namur

IBAN : BE29 6451 5503 8064
BIC / SWIFT : JVBABE22

Il est impératif de mentionner clairement en communication la nature de l'opération bancaire (art 261, 2° CiR 1992).

Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces informations sur papier ou informatique.

Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par MQ sprl, a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, portés son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande.

En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

MQ sprl met à la disposition des clients :

  • Un Service d'Assistance par téléphone.
  • Un Service Client par mail.

Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent de se faire assister par un conseil.

Conformité des produits

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande, l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 7 jours à compter de la signature du bordereau de livraison.

MQ sprl s'engage a échanger le produit non conforme ou à rembourser le produit non conforme si le produit conforme n'est pas disponible. Dans ce cas, le produit devra être parfaitement en état et renvoyé après accord écrit de MQ sprl. MQ sprl est en droit de refuser un retour non accepté par écrit.

Les frais d'envoi et de retour ne seront pas remboursés.

Disponibilité des produits

Conformément à l'article L111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site MQsprl.com, des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander.

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi ceux proposés sur le site Internet MQsprl.com

Les offres présentés sur le site MQsprl.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses locaux, les offres sont valables dans la limite de la disponibilité chez ses fournisseurs et dans la limite des délais d'acheminement.
MQ sprl se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

En cas où un fournisseur modifierait ses produits ou ses présentations, la représentation graphique de ceux-ci ne saurait engagée la responsabilité du vendeur ni la validité de la vente.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. En cas d'indisponibilité du produit commandé, MQ sprl informera le l'acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, MQ sprl pourra fournir un produit de qualité et de prix équivalent.

A défaut pour MQ sprl de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours après le paiement des sommes versées.

Prix

Les prix affichés sur le site MQsprl.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de participation aux frais de traitements de commandes, d'expédition, d'emballage, d'écotaxes et/où surcharge fuel éventuel(s).

En cas de commande vers un autre pays que la Belgique, l'acheteur est l'importateur du ou des produits commandés.

Pour tous les produits vendus hors Communauté Européenne, DOM et TOM, le prix sera calculé hors taxes systématiquement sur la facture (celles-ci (21%) n'étant remboursées que sur présentation des documents douaniers (tamponnés en bonne et dûe forme) et du RIB du client importateur à nous communiquer.

Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits où sommes ne sont en aucun cas du ressort de MQ sprl. Ils seront à la charge de l'acheteur et relève de l'entière responsabilité de celui ci, tant en terme de déclaration qu'en terme de paiement. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, auprès des autorités locales avant toute commande afin d'être en conformité avec la loi de ces dits pays.

Sauf accord écrit de MQ sprl, les commandes seront réglées en Euros, quelque soit l'origine de celles-ci.

MQ sprl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, il est entendu entre l'acheteur et MQ sprl, que toute commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement ce celle-ci, sous réserve de disponibilité.

Validation

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes conditions générales de vente.La validation de sa commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente sans restriction.

A partir du moment ou l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par MQ sprl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MQ sprl et l'acheteur.

Paiement

Nos factures sont payables à l'adresse du vendeur, nettes au comptant, sans escompte, sauf indication contraire au moment de la commande. Nos traites ou quittances n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les commandes sont effectuées en euros.

Pour régler une commande, l'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement détaillés ci-dessous :

  • Paiement par carte bancaire de type Visa, Carte Bleue, Mastercard, Maestro
  • Cash
  • Virement

Il est entendu entre l'acheteur et MQ sprl qu'une commande est considérée comme telle que lorsque les sommes correspondant à celle-ci est effectivement aux conditions de MQ sprl, et que donc cette commande ne commence à être honorée que :

  • Lorsque l'avis de paiement par carte de crédit est signifié à MQ sprl
  • Lorsque le Mandat Cash ou le chèque bancaire est arrivé au siège de MQ sprl
  • Que le virement est effectivement crédité sur le compte de MQ sprl.

L'acheteur garanti à MQ sprl qu'il possède les autorisations pour effectuer le mode de paiement qu'il a choisi lors de l'enregistrement du bon de commande. MQ sprl se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande ou une livraison, quel que soit la nature de celle-ci ou son degré d'exécution en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Toute facture non payée à l'échéance, qui ne pourra en aucun cas dépasser les 30 jours date d'émission de notre facture (art. 26 loi 05/01/2006 droit commercial) portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant dû, avec un minimum de € 50,00 et un maximum de € 1.500,00.

Inscrite dans le cadre de la politique de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, la modification de l'article L.441-6 du Code de Commerce fixe à 50 euros l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont tout professionnel en situation de retard de paiement devra s'acquitter auprès de son créancier. Ce texte prend effet à compter du 1er janvier 2013.

Cette indemnité complète le dispositif des pénalités de retard tel que prévu par ledit article.

Dans un souci constant de transparence, nous tenons à vous informer de la mise en conformité de nos factures et de nos Conditions Générales de Vente vec ces nouvelles dispositions :

"à défaut de paiement à l'échéance, des pénalités de retard, égales à trois fois le taux de l'intérêt légal sur les sommes restant dues, sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire [...]
En outre, en cas de recouvrement, l'indemnité forfaitaire à régler par le Client à MQ sprl à ce titre est de 50 €. Si ces frais de recouvrement (notamment huissier, avocat) sont supérieurs à 50 € ils pourront sur présentation des justificatifs être facturés au moment réel par MQsprl au Client ou directement par la société de recouvrement mandatée par MQ sprl".

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majorée de cinq points sont applicables de plein droits au montant impayés à l'issu d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire ou tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et nonobstant les présentes dispositions.

MQ sprl se réserve le droit de mander une photocopie de la Carte Nationale d'Identité ou du Passeport pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

Sécurisation

Le site de nos partenaires bancaires, la banque J. vanvBreda & C° ainsi que Visa, par le biais de son système sécurisé par Ogone, utilise un procédé de cryptage de toutes les informations afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles transmises par les moyens de paiement internet.

Réserve de propriété

Les produits / marchandises demeurent la propriété pleine, entière et exclusive de MQ sprl jusqu'à complet paiement du prix, en principale, frais et taxes compris ainsi que de toutes les créances qui résultent de la convention de vente pour l'acheteur, en cas de non-paiement à leur échéance, les marchandises peuvent être reprises par le vendeur. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle aux transferts de risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de MQ sprl conformément aux dispositions de l'article « Livraison et Réception ».

Livraison et réception

MQ sprl ne pourra en aucun cas être tenue responsable des délais de livraison, toujours donnés à titre informatif et qui pourraient toujours être sujet à modifications (dûs entre autre aux intempéries saisonnières et/où spéciales (volcan, ...), grèves (de quelque nature que ce soit), non respect des délais par sous-traitants et/où transporteurs, approvisionnement retardé, ...

Compte tenu du fait que la société MQ sprl ne peut honorer actuellement les commandes par cartes de crédit que sur les zones Bénélux et France métropolitaine du fait des variations importantes de frais de livraisons pour les DOM-TOM et les autres pays du monde, seuls sont acceptés les paiement par virement bancaire après accord sur les coûts d'acheminement de la commande de la part du client, pour plus d'informations, merci de contacter notre service clientèle.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Nous vous prions de bien vouloir nous informer de tout changement d'adresse. Si ce changement ne nous parvient pas, vous êtes supposé habiter à la dernière adresse qui nous est connue. Afin de fiabilisé la livraison nous conseillons a l'acheteur de fournir une adresse de livraison soit professionnelle, soit garantissant la présence d'une personne aux horaires présumees des livraisons. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Une seconde présentation générera des frais qui seront exclusivement supporté par le client. Le transporteur n'est pas tenu de prévenir de son passage le client.

Les risques encourus seront à sa charge, même si l'expédition s'effectue franco destination, à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de MQ sprl. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel MQ sprl s'est engagé par écrit à respecter une date précise de livraison.

Dans le cas ou l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence, ainsi que les frais lié à l'encaissement de celui-ci. En cas de disponibilité partielle des articles, MQ sprl pourra être amené à scinder les commandes, ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps et le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

MQ sprl livre ses clients par l'intermédiaire de la Poste, Calberson où tout autre transporteur de son propre choix. Si l'acheteur souhaite un autre service de livraison, il doit l'indiquer lors de sa commande et en supporter les frais supplémentaires éventuels, notemment pour les livraisonpour la Corse.

Les articles ou les livraisons volumineuses ne pourront se faire que par transporteur avec une prise de rendez vous préalable du client.
Les livraisons par la Poste et Calberson ont les caractéristiques suivantes : l'acheteur est livré à son domicile par le mandataire du prestataire. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire de la commande reçoit un «avis de passage» de la part du prestataire qui lui permet de retirer sa commande au bureau de Poste dans un délai de 15 jours où signale, soit un éventuel avis de rendez-vous (à prendre par le client, à sa charge) soit un avis de second passage. Au delà de ces formalités : l'entièreté des supplément (3ème passage, …) sont intégralement à la charge du l'acheteur/destinataire.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du Préposé de la Poste ou du Livreur, l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Le transport s'effectue toujours aux risques et périls assumés par le client. En cas de dommage : tout litige sera transmis aux assurance. En cas de remboursement : le transporteur applique une franchise que nous déduirons d'un éventuel avoir. Ce montant est toujours d'un minimum de 73 euros hors taxe.

Dans le cas d'un envoi par la Poste, dans l'hypothèse ou l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu du ou des colis, il est tenu :

  • D'appliquer la procédure Colissimo/Taxi post et notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du Préposé de la Poste.
  • De signaler cet incident à la société MQ sprl (copie récipicé, photos,..) par e-mail (dans les 24 heures).

Dans le cas d'un envoi par Transporteur

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre de colis livrés et leur labellisation.

En cas de doute ou d'anomalie de quelque nature que ce soit, l'acheteur est tenu de refuser ce ou ces colis et de signaler ces incidents à MQ sprl. Pour être valable (vis-à-vis des transporteurs et assurances éventuelles), toute réclamation doit se faire impérativement dans les 24 heures : d'abord avec les mentions sur le cmr (mentions claires et très précises des dégâts et une signature + nom du réceptionnaire), ensuite par e-mail, à nous expédier, avec copie du cmr, photos explicatives, … (sous réserve d'acception du dossier par le transporteur et/où son assureur représentant).

La Livraison de votre colis

Nous portons une attention toute particulière quant à la livraison de vos colis.

Les produits commandés sont livrés par notre transporteur à l'adresse que vous nous avez communiquée. Par livraison, il est entendu acheminement de notre entrepôt à votre domicile, de votre commande. Nous attirons votre attention sur le fait que la livraison ne se fait pas obligatoirement sur rendez-vous. Nous utilisons différents transporteurs suivant les régions et la plupart prendra rendez-vous avec vous la veille de la date de la livraison prévue. Si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres avec les coordonnées du transporteur pour que vous puissiez le contacter et fixer un nouveau rendez-vous.

Quelques règles sont à respecter IMPERATIVEMENT lors de la réception de marchandise.

Veuillez vérifier :
1. le label : il y a toujours 1 autocollant qui doit bien mentionner vos coordonnées et les coordonnées de ce qui se trouve dans le colis : à partir du moment où vous accepter et réceptionner ce colis : vous en devenez entièrement responsable.

2. l'état de la marchandise en présence du transporteur :

  • Nous vous demandons de bien vouloir signaler, toute anomalie sur le récépissé et de le notifier sur le récépissé de transport.
  • Des réserves précises et détaillées mentionnant l'état de l'emballage, et de la marchandise doivent être faites, en notant la référence de l'article et l'objet de la réserve.
  • Une mention générale de "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur juridique (art. cmr n°30) -dans les plus brefs délais, s'il y avait dégâts, veuillez : prendre des photos (emballage, etc …) et nous les expédier (info@mqsprl.com) ainsi qu'une copie du récipissé AVEC vos réserves.

Toute reclamation non mentionnee sur le recepisse du transporteur ne pourra pas etre prise en compte d'aucune façon.

Délais

Les délais moyens de livraison au départ du dépôt de MQ sprl sont de 72 heures, pour les colis volumineux, pour les commandes spéciales et les livraisons nous contacter.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'Article 121.20.3 du Code de la Consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou l'acheteur à enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande.Les sommes versés par l'acheteur lui seront alors restitués sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à MQ sprl afin d'améliorer le service qui pourra lui être proposée et de permettre à MQ sprl de diligenter une enquête auprès du transporteur.

Cette enquête peut durer vingt et un jours, pendant ce délai, si la commande est retrouvée, la livraison sera immédiatement ré acheminée au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

En revanche, si le produit n'est pas retrouvé avant ce délai de vingt et un jours d'enquête, MQ sprl procèdera, à ses frais, à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

Dans l'hypothèse ou le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées dans la présente convention à l'article «disponibilités des produits».En cas de nouvelle expédition, les frais seront à la charge de l'acheteur.

De vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse ou les produits livrés par MQ sprl présentent un vice caché, MQ sprl pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si MQ sprl ne veut , ni éliminer ce vice ni le remplacer par un autre, ou si MQ spprl est dans l'impossibilité de le faire, ou si MQ sprl ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra au choix lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou lui demander une réduction du prix de vente.

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur. MQ sprl décline toute responsabilité dans l'hypothèse ou le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction de l'auteur d'un livre etc...)

De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site.
MQ sprl s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise ne œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenu en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, de moyens de transport, de' communication ou du fait des agissements de l'acheteur.

De plus, la responsabilité de MQ sprl ne sera pas engagée en cas de retard du à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes, illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

Nous attirons particulièrement l'attention de l'utilisateur sur le fait que la mise en place des produits sur un véhicule entraînera vraisemblablement la modification de certaines caractéristiques techniques des véhicules qui en seront équipés, constituant des transformations notables au sens de l'article R. 321-16 du code de la route.

Le véhicule ainsi équipé devra en conséquence être soumis à une réception destinée à vérifier qu'après ces modifications le véhicule satisfait aux conditions techniques de mise en circulation. Cette nouvelle réception doit être demandée par le propriétaire du véhicule au Préfet. Le propriétaire du véhicule devra adresser à la Préfecture de son domicile, qui transmettra le dossier au service des mines, une demande de réception comportant une notice descriptive des modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception.

Le propriétaire devra en outre, et ce dans les quinze jours suivant la transformation du véhicule, adresser au Préfet du département du lieu d'immatriculation une déclaration de la transformation accompagnée de la carte grise aux fins de modification de cette dernière. Le défaut de déclaration dans le délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe. Les marchandises, prestations, et modifications facturées sur le présent document sont exclusivement réservées à la compétition. L'utilisateur doit notamment faire son affaire de l'homologation nécessitée par le changement éventuel de la structure que pourrait entraîner la modification provoquée par l'adjonction du produit commandé.

La responsabilité de MQ ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, MQ ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez nous contacter.

En cas d'achats à titre professionnel,MQ n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés.

MQ ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incom patibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de MQ.

Garantie

On remplacera ou réparera, à condition qu'il soit rendu "franco notre entrepôt" et uniquement après notre autorisation (où celle du fabricant, de qui nous dépendons), le matériel que nous (où le fabriquant) reconnaîtront défectueux à cause du travail imparfait ou défaut de matière.

La garantie est de toute façon limitée à ce remplacement et/où réparation et/où fourniture de pièces détachées de remplacement où d'optimalisation du système, sans aucune autre intervention de notre part (main d'œuvre, frais de port, frais de déplacement, …) ; la garantie est octroyée par le fabriquant (s'il y a reconnaissance de défaut de fabrication) et n'est pas d'office de 2 ans. Pour les accessoires en provenance hors Europe, la garantie est de un an (couvercle Proform, ...) .

Tout droit de remboursement pour dommage provoqué par le bris de pièces est formellement exclu.

Les dommages provoqués par des fautes de montage ou modifications non autorisées, altérations, abus de mesure ou causes extérieures sont également exclues.

Production en vente : Sans engagement de continuité dans la commercialisation.

Des restrictions spécifiques et supplémentaires, liés à la spécificité des produits tels que jante (alu, alu poli, …), articles électriques et électroniques, commande spéciales, airbag s'additionnent (cfr aussi ci-après).

Les garanties contractuelles ne couvrent pas.

  • les coups de cailloux, l'utilisation de produits abrasid, les dégâts des sels, le mauvais entretien où pas d'entretien “en bon père de famille”,
  • le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, ...),
  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
  • les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),
  • les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par MQ,
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est fait,
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée ci-dessus.
  • les entrées d'eau provoquées par les bennes percées (Ford Ranger à partir de 2012, Isuzu D  max, ... ) : l'hard top ne pouvant, en aucun cas comblé les trous percés apr le fabriquant lui-même

Droit de rétractation-satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement.

Les produits doivent impérativement être retournés à MQ sprl, avec accord écrit préalable, dans un état parfait de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices ...) dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'a acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, salis, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :

  • soit à un remboursement par lettre chèque dans un délai de 30 jours
  • soit par l'attribution d'un bon d'avoir dans les conditions énoncés dans au point « conditions générales de remboursement. »


Il sera d'office décompté 10% de la marchandise pour frais d'administration et de manutention, à charge de l'acheteur.

Conditions générales de remboursement

Sous réserve de dispositions particulières prévues au point « droit de rétractation-satisfait ou remboursé » tout remboursement à la charge de MQ sprl sera effectué sous forme de bons d'achats à valoir sur son site.

Dans tous les cas MQ sprl communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:

  • Sa durée de validité
  • La possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
  • Son montant


Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon en remboursement.

Ce remboursement aura lieu en priorité par virement (rib à communiquer). En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mèmes conditions que l'avoir original.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou en cas de remboursement.
Par le fait mème d'utiliser ce bon d'achat, l'acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition après de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement et s'engage à ne pas le faire dans un délai de un an suivant l'utilisation du bon d'achat.

L'acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession des sommes indûment perçue, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourrait lui être réclamés par MQ sprl.

Non validité Partielle

Si une plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Droit applicable et juridiction compétente

L'acheteur s'engage à rechercher une solution amiable avec MQ sprl avant toute mise en œuvre de procédure judiciaire. Le présent contrat est soumis à la loi belge.
La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux de la juridication du vendeur seront seuls compétents.

Informatiques et libertés

Les informations collectés par MQ sprl lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par MQ sprl et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés 78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de MQ sprl. Celle ci s'engage à ne fournir aucune information à des sociétés ou organismes autres.

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